Permis de construire Locaux N° 02633818M0019

Permis de construire n° 02633818M0019 à Sauzet pour 218 m² de locaux, Zone Artisanale Quartier Fontboufarde

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 02633818M0019

Demandeur

ETS FOUREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02633818M0019 a été délivré le 2 janvier 2019 à Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Artisanale Quartier Fontboufarde. ETS FOUREL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC127. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Fontboufarde

Territoires administratifs

Commune
Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26338
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 483 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 701 m²
Total 483 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Autres activités 380 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 598 m²
dont Entrepôt 380 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 598 m²
Total locaux 483 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS FOUREL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429168131
SIRET
42916813100028
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
SAUZET (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633818M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale Quartier Fontboufarde, à Sauzet (26740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETS FOUREL et accordée le 2 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633818M0019, déposé en mairie de Sauzet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauzet

Autres types d'autorisations à Sauzet