Permis de construire n° 02633815M0016 à Sauzet pour 394 m² de locaux, Les Barutes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 02633815M0016
Demandeur
LES FOYERS MATTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2015 à Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633815M0016 porte sur un projet situé Les Barutes. Le projet est porté par LES FOYERS MATTER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sauzet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26338
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 394 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 369 m² | 843 m² |
| Total | 474 m² | 394 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 369 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 474 m² | 394 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 369 m² | 843 m² |
| dont Bureaux | 474 m² | 394 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 369 m² | 843 m² |
| Total locaux | 474 m² | 394 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 369 m² | 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FOYERS MATTER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 302566278
- SIRET
- 30256627800081
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de LES FOYERS MATTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633815M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |