Permis de construire n° 0263372500003 à Saulce-sur-Rhône pour 117 m² de locaux, 20 Avenue Du Dauphine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PC n° 0263372500003
Demandeur
COMMUNE DE SAULCE SUR RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Avenue Du Dauphine, le permis de construire n° 0263372500003 a été délivré le 1 juillet 2025 à Saulce-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAULCE SUR RHONE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB109. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulce-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
02/03/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saulce-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulce-sur-Rhône Code postal 26270 Identifiant INSEE 26337
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 52 m² | 65 m² | 117 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Équipements publics | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Total locaux | 52 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 52 m² | 65 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULCE SUR RHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603377
- SIRET
- 21260337700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAULCE-SUR-RHONE (26270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAULCE SUR RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263372500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |