Permis de construire n° 02633721V0024 à Saulce-sur-Rhône pour 113 m² de logement
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 02633721V0024
Demandeur
PREM'S CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulce-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633721V0024 a été délivré le 25 février 2022. Le projet est porté par PREM'S CONSTRUCTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI872. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulce-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2022
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saulce-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulce-sur-Rhône Code postal 26270 Identifiant INSEE 26337
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREM'S CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512887134
- SIRET
- 51288713400017
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAULCE-SUR-RHONE (26270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633721V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 02/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |