Permis de construire à Saulce-sur-Rhône pour 384 m² de locaux - Chemi Des Granges
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 02633720V0011
Demandeur
S.J
Cette page présente le permis de construire n° 02633720V0011, délivré le 9 juillet 2020 à Saulce-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Granges, Saulce-sur-Rhône (26270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.J. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC174.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 30 jours
Localisation du projet à Saulce-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saulce-sur-Rhône Code postal 26270 Identifiant INSEE 26337
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853382059
- SIRET
- 85338205900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633720V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |