Permis de construire Logement N° 02633718V0001

Permis de construire n° 02633718V0001 à Saulce-sur-Rhône pour 483 m² de logement

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 02633718V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02633718V0001 a été délivré le 14 mars 2018 à Saulce-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulce-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/05/2020
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Saulce-sur-Rhône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulce-sur-Rhône Code postal 26270 Identifiant INSEE 26337
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULCE SUR RHONE (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633718V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 15/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 483 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633718V0001, déposé en mairie de Saulce-sur-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saulce-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Saulce-sur-Rhône