Permis de construire Locaux N° 0263332500007

Permis de construire n° 0263332500007 à Saint-Vallier pour 1 492 m² de locaux, 4 Chemin De La Buissonnee

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0263332500007

Demandeur

VANATOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263332500007, délivré le 25 septembre 2025 à Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Chemin De La Buissonnee. Le projet est porté par VANATOME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 492 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL266, AL268, AL313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 141 m²

Surface existante avant

3 504 m²

Surface créée

1 492 m²

Variation nette

+1 492 m²

Surface totale après

4 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL266 AL268 AL313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 504 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 4 996 m²
Total 3 504 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 4 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 504 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 4 996 m²
dont Bureaux 1 171 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 1 917 m²
dont Industrie 2 333 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 3 079 m²
Total locaux 3 504 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 4 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANATOME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482981644
SIRET
48298164400024
Code APE (NAF)
28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2005
Localisation
ST VALLIER (26240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263332500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 141 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin De La Buissonnee, à Saint-Vallier (26240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VANATOME et accordé le 25 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263332500007, déposé en mairie de Saint-Vallier.

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