Permis de construire Locaux N° 0263332500007

Permis de construire à Saint-Vallier pour 1 492 m² de locaux - 4 Chemin De La Buissonnee

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0263332500007

Demandeur

VANATOME

Cette page présente le permis de construire n° 0263332500007, délivré le 25 septembre 2025 à Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chemin De La Buissonnee, Saint-Vallier (26240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VANATOME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 141 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 746 m² en bureaux, 746 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL266, AL268, AL313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 141 m²

Surface existante avant

3 504 m²

Surface créée

1 492 m²

Variation nette

+1 492 m²

Surface totale après

4 996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL266 AL268 AL313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 504 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 4 996 m²
Total 3 504 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 4 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 171 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 1 917 m²
Industrie 2 333 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 3 079 m²
Total locaux 3 504 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 4 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANATOME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482981644
SIRET
48298164400024
Code APE (NAF)
28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
Localisation
ST VALLIER (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263332500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 141 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin De La Buissonnee, Saint-Vallier (26240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VANATOME et accordé le 25 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263332500007, instruit par la commune de Saint-Vallier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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