Permis de construire Logement N° 02633314V0003

Permis de construire n° 02633314V0003 à Saint-Vallier pour 95 m² de logement, Zac D Ollanet - Lot 68

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 02633314V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2014 à Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633314V0003 porte sur un projet situé Zac D Ollanet - Lot 68.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH464. Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

963 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
13/01/2015
Autorisation
30/07/2014
3
Chantier (DOC)
13/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VALLIER (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633314V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 13/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac D Ollanet - Lot 68, à Saint-Vallier (26240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633314V0003, déposé en mairie de Saint-Vallier.

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