Permis de construire n° 02633313V0006 à Saint-Vallier pour 10 349 m² de locaux, Zone Commerciale Quartier De La Brassiere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 02633313V0006
Demandeur
COLIRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02633313V0006, délivré le 26 décembre 2013 à Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zone Commerciale Quartier De La Brassiere. Le projet est porté par COLIRIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 349 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN100, AN101, AN107. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vallier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De La Brassiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 349 m² | 10 349 m² |
| Total | 0 m² | 10 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 349 m² | 10 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 349 m² | 10 349 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 349 m² | 10 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLIRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429096324
- SIRET
- 42909632400034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST JEAN DE MUZOLS (07300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633313V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |