Permis de construire Logement N° 0263322400014

Permis de construire n° 0263322400014 à Saint-Uze pour 240 m² de logement, 83 Rue Andre Caire

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 0263322400014

Demandeur

SCI AB-OKMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2024 à Saint-Uze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263322400014 porte sur un projet situé 83 Rue Andre Caire. SCI AB-OKMONT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1169. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Uze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Uze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Uze Code postal 26240 Identifiant INSEE 26332
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 240 m² 16 m² 240 m² -16 m² 240 m²
Total 256 m² 0 m² 240 m² 16 m² 240 m² -16 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AB-OKMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842348021
SIRET
84234802100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ST UZE (26240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263322400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue Andre Caire, à Saint-Uze (26240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AB-OKMONT et accordée le 25 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263322400014, déposé en mairie de Saint-Uze.

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