Permis de construire Logement N° 0263322200036

Permis de construire à Saint-Uze pour 660 m² de logement - Rue De La Liberte Les Pres Nouveaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 0263322200036

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0263322200036, délivré le 21 février 2023 à Saint-Uze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Liberte Les Pres Nouveaux, Saint-Uze (26240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN447, ZN435, ZN500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 222 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Uze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN447 ZN435 ZN500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Nouveaux

Territoire administratif

Commune
Saint-Uze Code postal 26240 Identifiant INSEE 26332
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 2 - - 8
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
386220032
SIRET
38622003200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263322200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Liberte Les Pres Nouveaux, Saint-Uze (26240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 21 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263322200036, instruit par la commune de Saint-Uze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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