Permis de construire Logement N° 02633214V0007

Permis de construire n° 02633214V0007 à Saint-Uze pour 62 m² de logement, Les Garennes - Les Cotes Ste Euphemie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 octobre 2014

Dossier PC n° 02633214V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2014 à Saint-Uze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633214V0007 porte sur un projet situé Les Garennes - Les Cotes Ste Euphemie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC234. Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Uze.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 560 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Uze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ste Euphemie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Uze Code postal 26240 Identifiant INSEE 26332
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 212 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 238 m²
Total 450 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-UZE (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633214V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 octobre 2014
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 560 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Garennes - Les Cotes Ste Euphemie, à Saint-Uze (26240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633214V0007, déposé en mairie de Saint-Uze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Uze

Autres types d'autorisations à Saint-Uze