Permis de construire Logement N° 0263302300017

Permis de construire à Saint-Sorlin-en-Valloire pour 104 m² de logement - 100 A Allee Des Chambarands

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 0263302300017

Demandeur

LES EPINES DU BANCEL

Cette page présente le permis de construire n° 0263302300017, délivré le 13 novembre 2023 à Saint-Sorlin-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 A Allee Des Chambarands, Saint-Sorlin-en-Valloire (26210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES EPINES DU BANCEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/11/2023
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Saint-Sorlin-en-Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sorlin-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26330
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 207 m²
Total 103 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES EPINES DU BANCEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
923053391
SIRET
92305339100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SORLIN EN VALLOIRE (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263302300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 A Allee Des Chambarands, Saint-Sorlin-en-Valloire (26210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES EPINES DU BANCEL et accordé le 13 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263302300017, instruit par la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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