Permis de construire Logement N° 0263302300017

Permis de construire n° 0263302300017 à Saint-Sorlin-en-Valloire pour 104 m² de logement, 100 A Allee Des Chambarands

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 0263302300017

Demandeur

LES EPINES DU BANCEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 A Allee Des Chambarands, le permis de construire n° 0263302300017 a été délivré le 13 novembre 2023 à Saint-Sorlin-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES EPINES DU BANCEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-en-Valloire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/11/2023
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Saint-Sorlin-en-Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sorlin-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26330
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 207 m²
Total 103 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES EPINES DU BANCEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
923053391
SIRET
92305339100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SORLIN EN VALLOIRE (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263302300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 100 A Allee Des Chambarands, à Saint-Sorlin-en-Valloire (26210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES EPINES DU BANCEL et accordé le 13 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263302300017, déposé en mairie de Saint-Sorlin-en-Valloire.

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