Permis de construire Logement N° 0263301500010

Permis de construire n° 0263301500010 à Saint-Sorlin-en-Valloire pour 95 m² de logement, Lot A Route De Moras Les Petites Epines Benites

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 0263301500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263301500010 a été délivré le 20 janvier 2016 à Saint-Sorlin-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot A Route De Moras Les Petites Epines Benites.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE160. Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-en-Valloire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 411 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
05/03/2016
Autorisation
20/01/2016
3
Chantier (DOC)
05/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sorlin-en-Valloire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Epines Benites

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sorlin-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26330
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINOUZE (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263301500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 05/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot A Route De Moras Les Petites Epines Benites, à Saint-Sorlin-en-Valloire (26210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263301500010, déposé en mairie de Saint-Sorlin-en-Valloire.

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