Permis de construire Logement N° 02633012V0015

Permis de construire n° 02633012V0015 à Saint-Sorlin-en-Valloire pour 136 m² de logement, 365B Av Des Pins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 avril 2013

Dossier PC n° 02633012V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 365B Av Des Pins, le permis de construire n° 02633012V0015 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2013 à Saint-Sorlin-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD310, AD306. L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-en-Valloire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Sorlin-en-Valloire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD310 AD306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sorlin-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26330
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEYRON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633012V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 avril 2013
Date de dépôt 23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 365B Av Des Pins, à Saint-Sorlin-en-Valloire (26210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633012V0015, déposé en mairie de Saint-Sorlin-en-Valloire.

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