Permis de construire Logement N° 02632921N0002

Permis de construire n° 02632921N0002 à Saint-Sauveur-Gouvernet pour 256 m² de logement, Route De La Vanige - Rd 64 La Batie Verdun

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 02632921N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur-Gouvernet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02632921N0002 a été délivré le 30 juillet 2021, pour un projet situé Route De La Vanige - Rd 64 La Batie Verdun.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E593, 0E595, 0E596. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Gouvernet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 291 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
26/01/2022
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
26/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Gouvernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E593 0E595 0E596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Batie Verdun

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-Gouvernet Code postal 26110 Identifiant INSEE 26329
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SICCIEU-SAINT-JULIEN -ET-CARISIE (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632921N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 26/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 291 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Vanige - Rd 64 La Batie Verdun, à Saint-Sauveur-Gouvernet (26110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632921N0002, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Gouvernet.

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