Permis de construire Mixte N° 02632918N0005

Permis de construire n° 02632918N0005 à Saint-Sauveur-Gouvernet pour 130 m² de logement et locaux, Le Villard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 02632918N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2019 à Saint-Sauveur-Gouvernet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02632918N0005 porte sur un projet situé Le Villard.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A37. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Gouvernet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 385 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Gouvernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-Gouvernet Code postal 26110 Identifiant INSEE 26329
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 212 m² 13 m² 0 m² 0 m² 117 m² -104 m² 108 m²
Total 212 m² 13 m² 117 m² 0 m² 117 m² 13 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 95 m²
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 212 m² 13 m² 0 m² 0 m² 117 m² -104 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SAUVEUR GOUVERNET (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632918N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Villard, à Saint-Sauveur-Gouvernet (26110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632918N0005, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Gouvernet.

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