Permis de construire Mixte N° 02632918N0005

Permis de construire n° 02632918N0005 à Saint-Sauveur-Gouvernet pour 130 m² de logement et locaux, Le Villard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 02632918N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2019 à Saint-Sauveur-Gouvernet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02632918N0005 porte sur un projet situé Le Villard.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A37. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Gouvernet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 385 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Gouvernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-Gouvernet Code postal 26110 Identifiant INSEE 26329
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 212 m² 13 m² 0 m² 0 m² 117 m² -104 m² 108 m²
Total 212 m² 13 m² 117 m² 0 m² 117 m² 13 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 95 m²
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 212 m² 13 m² 0 m² 0 m² 117 m² -104 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SAUVEUR GOUVERNET (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632918N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Villard, à Saint-Sauveur-Gouvernet (26110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632918N0005, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Gouvernet.

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