À Saint-Sauveur-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02632817D0002 a été délivré le 20 avril 2017, pour un projet situé Les Veyriers.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle XX 18. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur-en-Diois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-en-Diois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale XX 18. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-en-Diois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

XX 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Veyriers

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-en-Diois Code postal 26340 Identifiant INSEE 26328
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 000 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS (26340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02632817D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur-en-Diois

DP n°02632818D0006 Locaux Autorisé

Les Veyriers

Saint-Sauveur-en-Diois (26340)

Nouvelle construction

08 août 2018 6 m² SDP

PC n°02632818D0002 Locaux Terminé

135 Chem de la Motte

Saint-Sauveur-en-Diois (26340)

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20 sept. 2018 84 m² SDP

DP n°02632819D0003 Locaux Autorisé

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11 mars 2019 416 m² SDP

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04 oct. 2022 126 m² SDP