Permis de construire à Saint-Roman pour 300 m² de locaux - Les Pres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 02632712D0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02632712D0004, délivré le 19 mars 2013 à Saint-Roman (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pres, Saint-Roman (26410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB217, AB218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2013
Achèvement (DAACT)
03/04/2015
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Roman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Roman Code postal 26410 Identifiant INSEE 26327
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 300 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 192 m² | 300 m² |
| Total | 108 m² | 300 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 192 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 300 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 192 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAN (26410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632712D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |