Permis de construire Logement N° 02632624M0013

Permis de construire n° 02632624M0013 à Saint-Restitut pour 61 m² de logement, 633 Chemin Du Plan S Planes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 02632624M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02632624M0013 a été délivré le 13 février 2025 à Saint-Restitut (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 633 Chemin Du Plan S Planes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 751 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D232. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Restitut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 751 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/02/2025
Chantier (DOC)
13/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Saint-Restitut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Planes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Restitut Code postal 26130 Identifiant INSEE 26326
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 61 m² 0 m² 43 m² 0 m² 18 m² 61 m²
Total 43 m² 61 m² 0 m² 43 m² 0 m² 18 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632624M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 751 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 633 Chemin Du Plan S Planes, à Saint-Restitut (26130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2025, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632624M0013, déposé en mairie de Saint-Restitut.

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