Permis de construire Logement N° 02632617M0030

Permis de construire n° 02632617M0030 à Saint-Restitut pour 238 m² de logement, Chemi De La Montagne - La Bistou

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 02632617M0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De La Montagne - La Bistou, le permis de construire n° 02632617M0030 a été délivré le 1 mars 2018 à Saint-Restitut (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F361, 0F690, 0F355. Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Restitut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 398 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/06/2019
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
26/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2019

Localisation du projet à Saint-Restitut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F361 0F690 0F355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Restitut Code postal 26130 Identifiant INSEE 26326
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST RESTITUT (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632617M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 04/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Montagne - La Bistou, à Saint-Restitut (26130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 26 mai 2018, achèvement déclaré le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632617M0030, déposé en mairie de Saint-Restitut.

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