Permis de construire Locaux N° 02632617M0015

Permis de construire à Saint-Restitut pour 1 541 m² de locaux - 125 Chemi De Solerieux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 02632617M0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02632617M0015, délivré le 9 octobre 2017 à Saint-Restitut (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 125 Chemi De Solerieux, Saint-Restitut (26130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 541 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A480, 0A324, 0A358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 150 m²

Surface existante avant

4 685 m²

Surface créée

1 541 m²

Variation nette

+1 407 m²

Surface totale après

6 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Restitut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A480 0A324 0A358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Restitut Code postal 26130 Identifiant INSEE 26326
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 685 m² 1 541 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 407 m² 6 092 m²
Total 4 685 m² 1 541 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 407 m² 6 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Entrepôt 4 425 m² 1 541 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 407 m² 5 832 m²
Total locaux 4 685 m² 1 541 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 407 m² 6 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALAURIE (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632617M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Chemi De Solerieux, Saint-Restitut (26130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632617M0015, instruit par la commune de Saint-Restitut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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