Permis de construire Logement N° 02632616M0006

Permis de construire n° 02632616M0006 à Saint-Restitut pour 147 m² de logement, Chemi Des Buisses

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 02632616M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02632616M0006 a été délivré le 20 juillet 2016 à Saint-Restitut (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Buisses.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1190. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Restitut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
13/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2017

Localisation du projet à Saint-Restitut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Restitut Code postal 26130 Identifiant INSEE 26326
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUAS (07350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632616M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Des Buisses, à Saint-Restitut (26130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632616M0006, déposé en mairie de Saint-Restitut.

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