Permis de construire Logement N° 02632616M0001

Permis de construire n° 02632616M0001 à Saint-Restitut pour 411 m² de logement, Chemi Du Baumas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 mars 2016

Dossier PC n° 02632616M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02632616M0001 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2016 à Saint-Restitut (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Baumas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 142 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0G243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Restitut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 142 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Localisation du projet à Saint-Restitut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Restitut Code postal 26130 Identifiant INSEE 26326
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 533 m²
Total 122 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT RESTITUT (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632616M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 142 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Baumas, à Saint-Restitut (26130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632616M0001, déposé en mairie de Saint-Restitut.

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