Permis de construire Locaux N° 0263252400031

Permis de construire n° 0263252400031 à Saint-Rambert-d'Albon pour 1 918 m² de locaux, 9 Route Des Fouillouses

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 janvier 2025

Dossier PC n° 0263252400031

Demandeur

SCI LAVIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263252400031 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2025 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Route Des Fouillouses. Le projet est porté par SCI LAVIGNY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 918 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H2262, H2264, H2268. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 945 m²

Surface créée

1 918 m²

Variation nette

+1 918 m²

Surface totale après

1 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H2262 H2264 H2268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²
Total 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Industrie 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
dont Entrepôt 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total locaux 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAVIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918346388
SIRET
91834638800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
MARSEILLE 10 (13010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263252400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route Des Fouillouses, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LAVIGNY ; la décision est intervenue le 20 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263252400031, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

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