Permis de construire Logement N° 0263252200003

Permis de construire n° 0263252200003 à Saint-Rambert-d'Albon pour 188 m² de logement, Allee De Cachepiou

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 0263252200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263252200003 a été délivré le 22 avril 2022, pour un projet situé Allee De Cachepiou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B779, B260. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B779 B260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 655 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 843 m²
Total 655 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263252200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee De Cachepiou, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263252200003, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

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