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Permis de construire Logement N° 0263252000056

Permis de construire n° 0263252000056 à Saint-Rambert-d'Albon pour 155 m² de logement, 17 Rue Neuve

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Neuve, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EURL BELLA et accordé le 2 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263252000056, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 0263252000056

Demandeur

EURL BELLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Neuve, le permis de construire n° 0263252000056 a été délivré le 2 février 2021 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). EURL BELLA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1870. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

02/10/2023

Autorisation

02/02/2021

Chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	43 m²	112 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Locaux	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Total	112 m²	43 m²	112 m²	112 m²	43 m²	155 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL BELLA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818298069
SIRET: 81829806900019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CONDRIEU (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263252000056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Neuve, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EURL BELLA et accordé le 2 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263252000056, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

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07 janv. 2021 67 m² SDP

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Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Nouvelle construction

15 janv. 2021 275 m² SDP DES TROIS BOULEAUX

DP n°0263252000138 Locaux Autorisé

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Extension sans transformation

25 janv. 2021 19 m² SDP

PC n°0263252100004 Logement Terminé

19 Chemin De Baron

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04 févr. 2021 80 m² SDP

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Rue De Bonrepos

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PC n°0263252100002 Logement Autorisé

110 Route Des Vergers

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