Permis de construire Logement N° 0263252000046

Permis de construire à Saint-Rambert-d'Albon pour 411 m² de logement - Impasse Le Clos De Milan La Tulandiere Nord

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 0263252000046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0263252000046, délivré le 7 janvier 2021 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Le Clos De Milan La Tulandiere Nord, Saint-Rambert-d'Albon (26140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A836, A837.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 865 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
28/12/2023
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
28/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A836 A837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tulandiere Nord

Territoire administratif

Commune
Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263252000046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 28/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Le Clos De Milan La Tulandiere Nord, Saint-Rambert-d'Albon (26140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263252000046, instruit par la commune de Saint-Rambert-d'Albon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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