Permis de construire n° 0263251800025 à Saint-Rambert-d'Albon pour 18 m² de locaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 0263251800025
Demandeur
PHARMACIE CAPEVAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2018 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263251800025 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par PHARMACIE CAPEVAND.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 194 m² |
| Total | 176 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 194 m² |
| Total locaux | 176 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE CAPEVAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823171103
- SIRET
- 82317110300026
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST RAMBERT D ALBON (26140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263251800025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |