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Permis de construire Locaux N° 0263251700021

Permis de construire n° 0263251700021 à Saint-Rambert-d'Albon pour 893 m² de locaux, Fouillouse Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 627 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Fouillouse Ouest, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ALS IMMO et accordée le 17 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263251700021, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 0263251700021

Demandeur

ALS IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263251700021, délivré le 17 juillet 2017 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Fouillouse Ouest. Le demandeur déclaré est ALS IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H2144, H2149, H1178. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 627 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

1 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/07/2017

Chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H2144 H2149 H1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 012 m²	893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	893 m²	1 905 m²
Total	1 012 m²	893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	893 m²	1 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 012 m²	893 m²	893 m²	1 905 m²
dont Bureaux	194 m²	114 m²	114 m²	308 m²
dont Industrie	432 m²	582 m²	582 m²	1 014 m²
dont Entrepôt	386 m²	197 m²	197 m²	583 m²
Total locaux	1 012 m²	893 m²	893 m²	1 905 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALS IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819054537
SIRET: 81905453700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: ST RAMBERT D ALBON (26140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263251700021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 627 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Fouillouse Ouest, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ALS IMMO et accordée le 17 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263251700021, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

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