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Permis de construire Locaux N° 0263251600009

Permis de construire n° 0263251600009 à Saint-Rambert-d'Albon pour 1 303 m² de locaux, 8 Zi Les Fouillouses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Zi Les Fouillouses, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOUILLOUSE et accordé le 29 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263251600009, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 0263251600009

Demandeur

FOUILLOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263251600009, délivré le 29 avril 2016 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Zi Les Fouillouses. Le dossier a été déposé par FOUILLOUSE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 374 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 190 m² en commerce et activités de service et 113 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C281, C282, C285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 374 m²

Surface existante avant

1 407 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

2 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C281 C282 C285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 407 m²	1 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 303 m²	2 710 m²
Total	1 407 m²	1 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 303 m²	2 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 010 m²	1 190 m²	1 190 m²	2 200 m²
Autres activités	397 m²	113 m²	113 m²	510 m²
dont Bureaux	397 m²	113 m²	113 m²	510 m²
Total locaux	1 407 m²	1 303 m²	1 303 m²	2 710 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUILLOUSE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 432500718
SIRET: 43250071800023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAVEYRON (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263251600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 374 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Zi Les Fouillouses, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOUILLOUSE et accordé le 29 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263251600009, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

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