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Permis de construire Locaux N° 0263251300033

Permis de construire à Saint-Rambert-d'Albon pour 352 m² de locaux - 5006 Rue Du Rhone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5006 Rue Du Rhone, Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCVD et accordé le 19 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263251300033, instruit par la commune de Saint-Rambert-d'Albon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 0263251300033

Demandeur

SCI SCVD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263251300033, délivré le 19 février 2014 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5006 Rue Du Rhone, Saint-Rambert-d'Albon (26140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SCVD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² en hébergement hôtelier, 176 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A378, A924, A925.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 449 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A378 A924 A925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²
Total	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	176 m²	176 m²	176 m²
Commerce et services	176 m²	176 m²	176 m²
Total locaux	352 m²	352 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCVD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488486127
SIRET: 48848612700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263251300033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5006 Rue Du Rhone, Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCVD et accordé le 19 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263251300033, instruit par la commune de Saint-Rambert-d'Albon.

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