Permis de construire Logement N° 0263251200048

Permis de construire n° 0263251200048 à Saint-Rambert-d'Albon pour 84 m² de logement, Coinaud Lot5 Indivision Ve

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 0263251200048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coinaud Lot5 Indivision Ve, le permis de construire n° 0263251200048 a été délivré le 24 janvier 2013 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
3
Chantier (DOC)
27/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263251200048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Coinaud Lot5 Indivision Ve, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263251200048, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

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