Permis de construire Logement N° 02632422S0051

Permis de construire n° 02632422S0051 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 65 m² de logement, 20 Lotissement ""Le Domain Lieu-Dit Les Miegesolles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 02632422S0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2022 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02632422S0051 porte sur un projet situé 20 Lotissement ""Le Domain Lieu-Dit Les Miegesolles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
Chantier (DOC)
21/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2024

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Miegesolles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL TROIS CHATEAUX (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632422S0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Lotissement ""Le Domain Lieu-Dit Les Miegesolles, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632422S0051, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

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