Permis de construire n° 02632422S0035 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 655 m² de logement, 0022 chemin de la Valette
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 02632422S0035
Demandeur
VALOREF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02632422S0035 a été délivré le 23 janvier 2023 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0022 chemin de la Valette. La demande émane de VALOREF.
Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 655 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 328 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/11/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 65. Sur la même voie, chemin de la Valette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 574 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-Trois-Châteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26131 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 328 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 655 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
| Total | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 9 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | - | - | - | 9 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALOREF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bollène. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
VALOREF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380876649
- SIRET
- 38087664900019
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOLLÈNE (84500)
Autres dossiers de VALOREF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632422S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 16/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Valette à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de la Valette depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.