Permis de construire Logement N° 02632421S0008

Permis de construire n° 02632421S0008 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 169 m² de logement, 22 Rue Du Viognier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 02632421S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02632421S0008 a été délivré le 17 février 2021, pour un projet situé 22 Rue Du Viognier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK321. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2021
3
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT RESTITUT (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632421S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Viognier, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632421S0008, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Trois-Châteaux