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Permis de construire Locaux N° 02632419S0066

Permis de construire n° 02632419S0066 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 54 m² de locaux, Avenu Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du General De Gaulle, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE et accordé le 13 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632419S0066, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 02632419S0066

Demandeur

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2020 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02632419S0066 porte sur un projet situé Avenu Du General De Gaulle. SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC42. Ce dossier s'inscrit parmi les 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

02/10/2020

Autorisation

13/01/2020

Chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 m²	54 m²	0 m²	70 m²	0 m²	-16 m²	54 m²
Total	70 m²	54 m²	0 m²	70 m²	0 m²	-16 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Autres activités	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
dont Bureaux	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Total locaux	70 m²	54 m²	70 m²	-16 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200008027
SIRET: 20000802700050
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2007
Localisation: VALENCE (26958)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02632419S0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	02/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du General De Gaulle, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE et accordé le 13 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632419S0066, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

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1210 Chemi De La Decelle

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PC n°02632419S0046 Locaux Autorisé

93 Impas De La Robe

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06 janv. 2020 347 m² SDP SCI CHAOMA

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