Permis de construire Logement N° 02632419S0052

Permis de construire n° 02632419S0052 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 128 m² de logement, 1 Impas Du Carignan

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 02632419S0052

Demandeur

EURL BATI YILMAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2019 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02632419S0052 porte sur un projet situé 1 Impas Du Carignan. Le dossier a été déposé par EURL BATI YILMAZ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK280, BK305, BK294. Au total, 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
04/03/2020
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK280 BK305 BK294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL BATI YILMAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488209917
SIRET
48820991700035
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Année de création
2006
Localisation
BOLLENE (84500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632419S0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 04/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Impas Du Carignan, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURL BATI YILMAZ et accordée le 30 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632419S0052, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

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