Permis de construire n° 02632419S0015 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 38 m² de locaux, Chemi Des Archivaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 02632419S0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02632419S0015, délivré le 29 mai 2019 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Des Archivaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW18, BW19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 141 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 179 m² |
| Total | 1 141 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 851 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 889 m² |
| Autres activités | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| dont Entrepôt | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Total locaux | 1 141 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603245
- SIRET
- 21260324500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632419S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |