Permis de construire Locaux N° 02632419S0008

Permis de construire n° 02632419S0008 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 350 m² de locaux, 1380 Chemi De La Decelle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 02632419S0008

Demandeur

SCI MAMIE SUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02632419S0008, délivré le 24 juillet 2019 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1380 Chemi De La Decelle. La demande émane de SCI MAMIE SUZE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en commerce et activités de service et 242 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ABAB. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 703 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

27/04/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2020

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ABAB

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Autres activités 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
dont Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Entrepôt 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAMIE SUZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843012477
SIRET
84301247700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALREAS (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632419S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1380 Chemi De La Decelle, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAMIE SUZE et accordée le 24 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 27 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632419S0008, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Trois-Châteaux