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Permis de construire Locaux N° 02632419S0008

Permis de construire à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 350 m² de locaux - 1380 Chemi De La Decelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1380 Chemi De La Decelle, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAMIE SUZE et accordé le 24 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 27 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632419S0008, instruit par la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 02632419S0008

Demandeur

SCI MAMIE SUZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02632419S0008, délivré le 24 juillet 2019 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1380 Chemi De La Decelle, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAMIE SUZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en bureaux, 108 m² en commerce et services, 185 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ABAB.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 417 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2020.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

27/04/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/07/2019

Chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

27/04/2020

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ABAB

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Total	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	57 m²	57 m²	57 m²
Commerce et services	108 m²	108 m²	108 m²
Entrepôt	185 m²	185 m²	185 m²
Total locaux	350 m²	350 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAMIE SUZE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843012477
SIRET: 84301247700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALREAS (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02632419S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1380 Chemi De La Decelle, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAMIE SUZE et accordé le 24 juillet 2019.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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