Permis de construire Logement N° 02632418S0055

Permis de construire n° 02632418S0055 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 72 m² de logement, 27 Rue De La Croix

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 02632418S0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02632418S0055 a été délivré le 7 janvier 2019 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rue De La Croix.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH685. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632418S0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue De La Croix, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632418S0055, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

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