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Permis de construire Mixte N° 02632418S0036

Permis de construire n° 02632418S0036 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 247 m² de logement et locaux, 13 Cours Des Barry

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Cours Des Barry, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ODYSSEUS ; la décision est intervenue le 10 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632418S0036, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 octobre 2018

Dossier PC n° 02632418S0036

Demandeur

ODYSSEUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02632418S0036, ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2018 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Cours Des Barry. ODYSSEUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 m²	110 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Locaux	242 m²	0 m²	132 m²	242 m²	-110 m²	132 m²
Total	242 m²	5 m²	242 m²	242 m²	5 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	242 m²	0 m²	242 m²	-242 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
dont Bureaux	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total locaux	242 m²	132 m²	242 m²	-110 m²	132 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODYSSEUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842013690
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02632418S0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	10 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Cours Des Barry, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ODYSSEUS ; la décision est intervenue le 10 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632418S0036, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

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