Permis de construire Logement N° 02632418S0018

Permis de construire à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 467 m² de logement - Trave Piejoux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 02632418S0018

Demandeur

BAN IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02632418S0018, délivré le 24 septembre 2018 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Trave Piejoux, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN175, BN46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 146 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

641 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/09/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2020

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN175 BN46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 641 m²
Total 174 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAN IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793231572
SIRET
79323157200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632418S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trave Piejoux, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAN IMMOBILIER et accordé le 24 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632418S0018, instruit par la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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