Permis de construire n° 02632416S0029 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 156 m² de logement, 2 Rue Montant Au Chateau
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 02632416S0029
Demandeur
SCI DU COURS DE VALAURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02632416S0029, délivré le 23 novembre 2016 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Montant Au Chateau. Le demandeur déclaré est SCI DU COURS DE VALAURIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM86. L'ensemble des 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COURS DE VALAURIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338112303
- SIRET
- 33811230300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632416S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 16/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |