Permis de construire n° 0263241500007 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 715 m² de locaux, 25 Le Courreau
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 0263241500007
Demandeur
ASS DE GESTION DU LYCEE DROME PROVENCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Le Courreau, le permis de construire n° 0263241500007 a été délivré le 29 juin 2015 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ASS DE GESTION DU LYCEE DROME PROVENCALE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 341 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT169, BT253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 420 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 5 420 m² |
| Total | 5 420 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 5 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 420 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 5 420 m² |
| Total locaux | 5 420 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 5 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 24
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DE GESTION DU LYCEE DROME PROVENCALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779451152
- SIRET
- 77945115200036
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263241500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |