Permis de construire Locaux N° 0263241300011

Permis de construire n° 0263241300011 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 1 641 m² de locaux, Chemin Saint Vincent

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 0263241300011

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263241300011 a été délivré le 5 juillet 2013 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Saint Vincent. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 281 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 065 m² en commerce et activités de service et 576 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK148, BK196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 281 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

1 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

22/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
28/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2014

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK148 BK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 683 m² 1 641 m² 0 m² 683 m² 0 m² 958 m² 1 641 m²
Total 683 m² 1 641 m² 0 m² 683 m² 0 m² 958 m² 1 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 1 065 m² 0 m² 300 m² 0 m² 765 m² 1 065 m²
Autres activités 383 m² 576 m² 0 m² 383 m² 0 m² 193 m² 576 m²
dont Bureaux 77 m² 100 m² 0 m² 77 m² 0 m² 23 m² 100 m²
dont Entrepôt 306 m² 476 m² 0 m² 306 m² 0 m² 170 m² 476 m²
Total locaux 683 m² 1 641 m² 0 m² 683 m² 0 m² 958 m² 1 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263241300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 281 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Saint Vincent, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 5 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013, achèvement déclaré le 22 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263241300011, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

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