Permis de construire Locaux N° 0263232300018

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Romans pour 1 716 m² de locaux - 235 Chemin Du Sablon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 0263232300018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0263232300018, délivré le 20 mars 2024 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 235 Chemin Du Sablon, Saint-Paul-lès-Romans (26750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WK128, WK137, WK138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 982 m²

Surface existante avant

2 160 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

3 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WK128 WK137 WK138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 160 m² 1 716 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 116 m² 3 276 m²
Total 2 160 m² 1 716 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 116 m² 3 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 160 m² 1 716 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 116 m² 3 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL LES ROMANS (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263232300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 235 Chemin Du Sablon, Saint-Paul-lès-Romans (26750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263232300018, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Romans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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