Permis de construire à Saint-Paul-lès-Romans pour 196 m² de locaux - 150 Impas De La Verdiere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 02632318V0014
Demandeur
BMP
Cette page présente le permis de construire n° 02632318V0014, délivré le 7 mars 2019 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Impas De La Verdiere, Saint-Paul-lès-Romans (26750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 630 m² |
| Total | 434 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 434 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488973553
- SIRET
- 48897355300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632318V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |