Retour aux autorisations de Saint-Nazaire-le-Désert

Permis de construire Locaux N° 02632117D0003

Permis de construire à Saint-Nazaire-le-Désert pour 250 m² de locaux - 5075 Route De Monte Negre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5075 Route De Monte Negre, Saint-Nazaire-le-Désert (26340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME DU CHATELARD et accordé le 22 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632117D0003, instruit par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 02632117D0003

Demandeur

EARL LA FERME DU CHATELARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02632117D0003, délivré le 22 décembre 2017 à Saint-Nazaire-le-Désert (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5075 Route De Monte Negre, Saint-Nazaire-le-Désert (26340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA FERME DU CHATELARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nazaire-le-Désert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire-le-Désert Code postal 26340 Identifiant INSEE 26321
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	166 m²	0 m²	9 m²	0 m²	157 m²
Locaux	289 m²	250 m²	0 m²	250 m²	539 m²
Total	455 m²	250 m²	9 m²	241 m²	696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	289 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	539 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME DU CHATELARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 487939621
SIRET: 48793962100024
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: ST NAZAIRE LE DESERT (26340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02632117D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5075 Route De Monte Negre, Saint-Nazaire-le-Désert (26340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME DU CHATELARD et accordé le 22 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632117D0003, instruit par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire-le-Désert

PC n°0263212500004 Locaux Autorisé

Place Du Brouas

Saint-Nazaire-le-Désert (26340)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 245 m² SDP COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

DP n°0263212500007 Locaux Autorisé

110 Descente Des Terrasses

Saint-Nazaire-le-Désert (26340)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 5 m² SDP SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME

PC n°02632124D0006 Logement Commencé

74 Chemin Des Sourdillons

Saint-Nazaire-le-Désert (26340)

Nouvelle construction

15 oct. 2024 36 m² SDP

PC n°02632124D0002 Locaux Terminé

Sous Le Beal

Saint-Nazaire-le-Désert (26340)

Nouvelle construction

03 juin 2024 54 m² SDP COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LE DESERT

PC n°02632123D0005 Locaux Autorisé

40 Rue Des Terrasses

Saint-Nazaire-le-Désert (26340)

Extension sans transformation

24 janv. 2024 27 m² SDP DEPARTEMENT DE LA DROME

PC n°02632123D0004 Locaux Autorisé

Chemin Du Canal

Saint-Nazaire-le-Désert (26340)

Nouvelle construction

12 juin 2023 37 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire-le-Désert

Permis d'aménager à Saint-Nazaire-le-Désert

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Nazaire-le-Désert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire-le-Désert

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire-le-Désert

Caractéristiques du projet