Permis de construire n° 02632117D0003 à Saint-Nazaire-le-Désert pour 250 m² de locaux, 5075 Route De Monte Negre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 02632117D0003
Demandeur
EARL LA FERME DU CHATELARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02632117D0003, délivré le 22 décembre 2017 à Saint-Nazaire-le-Désert (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5075 Route De Monte Negre. La demande émane de EARL LA FERME DU CHATELARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-le-Désert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire-le-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-le-Désert Code postal 26340 Identifiant INSEE 26321
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -9 m² | 157 m² |
| Locaux | 289 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 539 m² |
| Total | 455 m² | 250 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 241 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 289 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 539 m² |
| Total locaux | 289 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DU CHATELARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487939621
- SIRET
- 48793962100024
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST NAZAIRE LE DESERT (26340)
Autres dossiers de EARL LA FERME DU CHATELARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632117D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |