Permis de construire Locaux N° 02632017V0005

Permis de construire n° 02632017V0005 à Saint-Nazaire-en-Royans pour 41 m² de locaux, Carrieres Peysson La Comb

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 02632017V0005

Demandeur

ENTREPRISE GENTIAL ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02632017V0005 a été délivré le 2 février 2018, pour un projet situé Carrieres Peysson La Comb. La demande émane de ENTREPRISE GENTIAL ET FILS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A763. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-en-Royans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 254 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/02/2018
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26320
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 41 m² 0 m² 15 m² 0 m² 26 m² 117 m²
Total 91 m² 41 m² 0 m² 15 m² 0 m² 26 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 91 m² 41 m² 0 m² 15 m² 0 m² 26 m² 117 m²
dont Bureaux 91 m² 41 m² 0 m² 15 m² 0 m² 26 m² 117 m²
Total locaux 91 m² 41 m² 0 m² 15 m² 0 m² 26 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GENTIAL ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435880042
SIRET
43588004200047
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632017V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Carrieres Peysson La Comb, à Saint-Nazaire-en-Royans (26190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE GENTIAL ET FILS et accordé le 2 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632017V0005, déposé en mairie de Saint-Nazaire-en-Royans.

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